L’architecte avant de signer un contrat doit vérifier que certaines clauses ne risquent pas de le contraindre à des choix ou des décisions contraires à sa conscience professionnelle.
Modification article 7 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25) Lire la suite »
Les architectes sont tenus d’entretenir entre eux des liens confraternels, ils se doivent mutuellement assistance morale et conseils.
Modification article 17 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25) Lire la suite »
Les dispositions du présent code s’impose à tout architecte ou société d’architecture ou agréé en architecture. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l’ordre.
Modification article 1 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25) Lire la suite »
L’architecte entretient et améliore sa compétence ; il contribue et participe à cet effet à des activités d’information, de formation et de perfectionnement, notamment à celles acceptées par l’Ordre des architectes.
Modification article 4 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25) Lire la suite »
L’architecte doit s’abstenir de participer à tout concours ou à toute consultation dont les conditions seraient contraires au présent décret.
Modification article 20 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25) Lire la suite »
