Modification article 2 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25)
La vocation de l'architecte est de participer à tout ce qui concerne l'acte de bâtir et l'aménagement de l'espace ; d'une manière générale, il exerce la fonction de maître d'oeuvre. Outre l'établissement du projet architectural,…
Texte concernéCode de déontologie des architectes
À retenirPrécise les missions et responsabilités de l'architecte dans l'acte de bâtir et l'aménagement de l'espace.
Modification article 39 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25)
Lorsque l'architecte dirige les travaux, il s'assure que ceux-ci sont conduits conformément aux plans et aux documents descriptifs qu'il a établis et aux moyens d'exécution qu'il a prescrits. Dans ce cas, il reçoit de l'entreprise…
Texte concernéCode de déontologie des architectes
À retenirPrécise les obligations de l'architecte dans la direction des travaux et la gestion des paiements.