Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 avril 2015, 13-27.759, Publié au bulletin
Cassation civil - APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Caducité - Article 908 du code de procédure civile - Domaine d'application - Recours formé contre la décision de la commission arbitrale des journalistes
Mot cléCour de Cassation
À retenirAucune information sur l'arrêt n'est fournie dans le contenu.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 mars 2015, 13-23.368, Publié au bulletin
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture conventionnelle - Signature - Effets - Compétence - Conseil de prud'hommes - Nécessité - Portée
Mot cléCour de Cassation
À retenirDécision de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 25 mars 2015 concernant un litige en droit du travail.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juillet 2015, 14-20.837, Publié au bulletin
Cassation civil - SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Critères - Texte applicable - Dispositions de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 - Caractère d'ordre public absolu - Exclusion - Cas - Caisse des dépôts et consignation - Fondement - Détermination
Mot cléCour de Cassation
À retenirLa décision concerne un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 8 juillet 2015.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2015, 14-14.654, Publié au bulletin
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Effets - Indemnité - Fixation - Pouvoirs des juges Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Contenu - Indemnités - Cumul avec d'autres indemnités - Possibilité - Indemnités n'ayant pas le même ob…
Mot cléCour de Cassation
À retenirLa décision concerne un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 9 juillet 2015.