Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mars 2015, 13-11.400, Publié au bulletin
Cassation civil - STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective des personnels administratifs et assimilés du football du 1er juillet 1983 - Article 23 bis - Commission nationale paritaire de conciliation - Mission - Objet - Détermination - Portée
Mot cléCour de Cassation
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 31 mars 2015, 13-24.914, Publié au bulletin
Cassation civil - OUTRE-MER - Nouvelle-Calédonie - Procédure civile - Appel - Article 904 du code de procédure civile - Domaine d'application - Détermination - Portée
Mot cléCour de Cassation
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 janvier 2015, 13-14.773 13-14.908, Publié au bulletin
Cassation civil - STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Contenu - Principe d'égalité de traitement - Atteinte au principe - Défaut - Cas - Stipulations conventionnelles introduisant une différence de traitement - Traitement fondé sur la catégorie professionnelle - Eléments objectifs justifiant la différence de traitement - Présomption
Mot cléCour de Cassation
À retenirAucune information explicite n'est fournie sur l'arrêt de la Cour de cassation du 27 janvier 2015.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 mars 2015, 13-19.206, Publié au bulletin
Cassation civil - TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Heures supplémentaires - Repos compensateur - Repos compensateur de remplacement - Prise du repos - Modalités - Demande du salarié - Défaut - Effets - Choix par l'employeur des jours de prise effective de repos - Exclusion - Cas - Jours de repos compensateur de remplacement affectés à un compte épargne-temps
Mot cléCour de Cassation
À retenirDécision de la Cour de cassation, chambre sociale, du 18 mars 2015 concernant un litige en droit du travail.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 mai 2015, 14-10.509, Publié au bulletin
Cassation civil - TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés - Droit au congé - Décompte en jours ouvrés - Modalités - Modalités applicables au salarié à temps partiel - Détermination - Portée
Mot cléCour de Cassation
À retenirnull
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 mars 2015, 13-23.983, Publié au bulletin
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Licenciement prononcé en violation d'une procédure constituant une garantie de fond et contenue dans une convention collective
Mot cléCour de Cassation
À retenirAucune information explicite sur l'arrêt n'est fournie dans le contenu transmis.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 mars 2015, 13-24.252, Publié au bulletin
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Licenciement prononcé en violation d'une procédure constituant une garantie de fond et contenue dans une convention collective
Mot cléCour de Cassation
À retenirDécision de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 17 mars 2015 concernant le droit du travail.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 mars 2015, 13-26.941, Publié au bulletin
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Mesures d'accompagnement - Contrat de sécurisation professionnelle - Adhésion du salarié - Effets - Indemnisation - Indemnisation d'un préjudice découlant d'une irrégularité de la procédure de licenciement - Possibilité - Portée Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Mesures d'accompagn…
Mot cléCour de Cassation
À retenirnull
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juillet 2015, 14-16.330 14-16.331 14-16.332 14-16.333 14-16.334 14-16.335, Publié au bulletin
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours autorisés - Emploi à caractère saisonnier - Clause de reconduction pour la saison suivante - Obligation conventionnelle - Portée
Mot cléCour de Cassation
À retenirLa décision concerne la Chambre sociale de la Cour de cassation du 8 juillet 2015.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2015, 14-12.779 14-12.781 14-12.782 14-12.783 14-12.784 14-12.785 14-12.786 14-12.787 14-12.789 14-12.790, Publié au bulletin
Cassation civil - CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Droit de grève - Atteinte au droit de grève - Mesure discriminatoire - Cas - Retenue opérée par l'employeur - Différence de retenue entre salariés grévistes - Caractérisation
Mot cléCour de Cassation
À retenirLa décision concerne un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 9 juillet 2015.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juillet 2015, 14-15.979, Publié au bulletin
Cassation civil - TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Maternité - Licenciement - Période de protection - Période de quatre semaines suivant le congé maternité - Suspension - Exclusion - Cas - Arrêt de travail pour maladie
Mot cléCour de Cassation
À retenirnull
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 avril 2015, 13-22.044, Publié au bulletin
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Défaut - Effets - Réparation du préjudice subi par les ayants droit du salarié - Applications diverses - Assurance décès souscrite par l'employeur au bénéfice des ayants droit de ses salariés
Mot cléCour de Cassation
À retenirnull