N° 1917 – Proposition de loi de Mme Pascale Got pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l'oenotourisme
N° 1917 - Proposition de loi de Mme Pascale Got pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l'oenotourisme
Mot cléoenotourisme
À retenirEN BREF
Proposition de loi visant à une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme. Document législatif déposé à l’Assemblée nationale.
POINT JURID…