Actualisation de l’étude « Démembrement des droits sociaux »
L'étude « Démembrement des droits sociaux » (S_ED020) a été mise à jour par Laurent Grosclaude, maître de conférences à l'université Toulouse Capitole. Elle intègre la dernière jurisprudence.
Mot clédémembrement droits sociaux
À retenirL'étude « Démembrement des droits sociaux » a été actualisée par Laurent Grosclaude.