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Arrêté du 16 janvier 2026 portant renouvellement de l'agrément de la fédération nationale Familles de France

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat: L'agrément de la fédération nationale Familles de France pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations…
Texte concernéCode de la consommation
À retenirRenouvelle l'agrément de la fédération nationale Familles de France pour exercer les droits des associations agréées de consommateurs pour une période de cinq ans à compter du 12…