Modification article 7 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25)
L'architecte avant de signer un contrat doit vérifier que certaines clauses ne risquent pas de le contraindre à des choix ou des décisions contraires à sa conscience professionnelle.
Texte concernéCode de déontologie des architectes
Mot cléCode de déontologie
À retenirL'architecte doit vérifier les clauses contractuelles pour éviter des engagements contraires à sa conscience professionnelle.
Modification article 17 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25)
Les architectes sont tenus d'entretenir entre eux des liens confraternels, ils se doivent mutuellement assistance morale et conseils.
Texte concernéCode de déontologie des architectes
Mot cléCode de déontologie
À retenirRenforce l'obligation pour les architectes de maintenir des liens confraternels et de s'apporter mutuellement assistance morale et conseils.
Modification article 1 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25)
Les dispositions du présent code s'impose à tout architecte ou société d'architecture ou agréé en architecture. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l'ordre.
Texte concernéCode de déontologie des architectes
Mot cléCode de déontologie
À retenirLes infractions aux dispositions du code relèvent de la juridiction disciplinaire de l'ordre des architectes.
Modification article 20 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25)
L'architecte doit s'abstenir de participer à tout concours ou à toute consultation dont les conditions seraient contraires au présent décret.
Texte concernéCode de déontologie des architectes
Mot cléCode de déontologie
À retenirL'architecte doit s'abstenir de participer à tout concours ou consultation contraire au décret, renforçant ainsi le respect des règles déontologiques.