Soins de troisième recours en psychiatrie – rapport n° 203
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EN BREF
Rapport parlementaire sur l’intégration des centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique, centré sur la structuration des soins de troisième recours en psychiatrie.
POINT JURIDIQUE
Question : Inscription des centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique.
Solution / position : Proposition de loi visant à reconnaître et encadrer le rôle des centres experts et des acteurs des soins de troisième recours.
TEXTES OU RÉFÉRENCES CITÉS
Article 1er, Article 2, Article 3 de la proposition de loi ; Article 45 de la Constitution ; Article 44 bis, alinéa 3, du Règlement du Sénat.
CE QUE ÇA CHANGE EN PRATIQUE
Non précisé dans la source.
À RETENIR (3 points)
1) Les centres experts en santé mentale contribuent à la recherche et à l’offre de soins de troisième recours.
2) Le rapport souligne la nécessité de reconnaître et d’encadrer les missions des acteurs de ces soins.
3) Un portage ministériel est jugé nécessaire pour développer cette offre.
CITATIONS (preuves)
1) "Inscription des centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique"
2) "Le développement de l'offre de soins de troisième recours nécessite un portage ministériel"
NIVEAU DE CONFIANCE
Élevé : Les informations sont directement extraites du rapport et structurées sans extrapolation.