Plaidoyer pour la régularisation de l’existence légale du Comité Olympique Congolais
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Mis à jour le 2025-12-31 15:38:58 · Modèle gpt-4.1
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En bref
Le Comité olympique congolais doit régulariser son existence légale selon la loi en vigueur. Cette démarche concerne aussi d'autres structures sportives.
Point juridique
- Question
- Le Comité olympique congolais respecte-t-il l'article 122 de la Loi n°11/023 du 24 décembre 2011 concernant son existence légale ?
- Solution
- Régulariser l'existence légale du Comité olympique congolais conformément à l'article 122 de la Loi n°11/023 du 24 décembre 2011.
Textes ou références cités
- article 122 de la Loi n°11/023 du 24 décembre 2011
Ce que ça change en pratique
La régularisation permettrait au Comité olympique congolais d'être en conformité avec la législation nationale.
À retenir
- Le Comité olympique congolais doit régulariser sa situation légale.
- L'article 122 de la Loi n°11/023 du 24 décembre 2011 est la base juridique.
- D'autres structures sportives sont également concernées.
Citations (preuves)
1Il est temps que le Comité olympique congolais et autres structures d’appui au mouvement sportif régularisent leur existence légale
2conformément à l'article 122 de la Loi n°11/023 du 24 décembre 2011
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