N° 2360 rapport – Rapport de Mme Marie-Charlotte Garin et M. Paul Christophe sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au devoir conjugal (2175).
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Mis à jour le 2026-02-02 02:05:34 · Modèle gpt-4.1
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En bref
Le rapport n° 2360 concerne une proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal. Il a été déposé le 21 janvier 2026 à l'Assemblée nationale.
Point juridique
- Question
- Mettre fin au devoir conjugal dans le droit français.
Textes ou références cités
- proposition de loi n° 2175
- rapport n° 2360
À retenir
- Rapport déposé le 21 janvier 2026.
- Objet : fin du devoir conjugal.
- Procédure accélérée engagée.
Citations (preuves)
1Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée
2visant à mettre fin au devoir conjugal
Points d’attention
- Aucune solution juridique ni impact détaillé dans le contenu.
- Absence d'articles de loi ou de détails sur la commission.
Niveau de confiance
Faible
Le contenu fourni est très succinct et ne détaille ni la solution juridique ni l'impact.