N° 2358 rapport – Rapport de Mme Caroline Yadan sur la proposition de loi de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (575).

Données issues de la source

23/01/2026Source originale
Droit publiclutte antisémitisme
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Résumé IA

Mis à jour le 2026-02-02 00:38:39 · Modèle gpt-4.1
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En bref

Rapport sur la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme, déposé le 20 janvier 2026.

À retenir
  1. Rapport n° 2358 déposé à l'Assemblée nationale
  2. Proposition de loi contre l'antisémitisme
  3. Déposé le 20 janvier 2026
Citations (preuves)
1Rapport sur la proposition de loi de Mme Caroline Yadan
2visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Points d’attention
  • Aucune information sur le contenu précis de la proposition de loi.
  • Absence de détails sur les articles, solutions ou impacts juridiques.
Niveau de confiance

Faible

Le contenu fourni est très succinct et ne détaille ni les points juridiques ni l'impact.

Métadonnées IA

Mis à jour le 2026-01-27 05:21:47 · Modèle gpt-4.1-mini
Date de décision
2026-01-20
Mot-clé principal
lutte antisémitisme
Mots clés
rapport, proposition de loi, lutte, antisémitisme, formes renouvelées, Assemblée nationale, commission des lois, législation
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