N° 2355 rapport – Rapport de Mme Karine Lebon sur la proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (1233).
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Mis à jour le 2026-02-02 02:05:17 · Modèle gpt-4.1
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En bref
Le rapport porte sur une proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale entre 1962 et 1984.
À retenir
- Rapport déposé le 20 janvier 2026.
- Concerne la réparation des préjudices liés à la transplantation de mineurs.
- Période visée : 1962 à 1984.
Citations (preuves)
1Rapport sur la proposition de loi de Mme Karine Lebon
2réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion
Points d’attention
- Absence d'informations détaillées sur le contenu du rapport.
- Aucune référence juridique explicite n'est mentionnée.
Niveau de confiance
Moyen
Le contenu fourni est très succinct et ne détaille ni la question juridique précise ni la solution proposée.