N° 1948 – Proposition de loi de Mme Justine Gruet visant à la reconnaissance et à la prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l'exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité

EN BREF
Proposition de loi visant à reconnaître et prévenir la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité. Document législatif déposé à l’Assemblée nationale.

POINT JURIDIQUE
Question: Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à certains comportements (écrans, alimentation, sédentarité).
Solution / position: Dépôt d’une proposition de loi en ce sens.

TEXTES OU RÉFÉRENCES CITÉS
Non précisé dans la source.

CE QUE ÇA CHANGE EN PRATIQUE
Non précisé dans la source.

À RETENIR (3 points)
1) Proposition de loi déposée le 14 octobre 2025.
2) Vise la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité.
3) Document enregistré sous le n° 1948 à l’Assemblée nationale.

CITATIONS (preuves)
1) "Proposition de loi visant à la reconnaissance et à la prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité"
2) "déposée le mardi 14 octobre 2025"

NIVEAU DE CONFIANCE
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