N° 1917 – Proposition de loi de Mme Pascale Got pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l'oenotourisme
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Résumé IA
EN BREF
Proposition de loi visant à une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme. Document législatif déposé à l’Assemblée nationale.
POINT JURIDIQUE
Question: Non précisé dans la source.
Solution / position: Non précisé dans la source.
TEXTES OU RÉFÉRENCES CITÉS
Non précisé dans la source.
CE QUE ÇA CHANGE EN PRATIQUE
Non précisé dans la source.
À RETENIR (3 points)
1) Proposition de loi déposée le 14 octobre 2025.
2) Objet : reconnaissance stratégique et développement simplifié de l’œnotourisme.
3) Document enregistré sous le numéro 1917 à l’Assemblée nationale.
CITATIONS (preuves)
1) "Proposition de loi pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme, n° 1917"
2) "déposée le mardi 14 octobre 2025"
NIVEAU DE CONFIANCE
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