N° 1800 – Proposition de loi de Mme Brigitte Klinkert visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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Résumé IA
EN BREF
Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la création d'une collectivité unique. Document législatif déposé le 16 septembre 2025.
POINT JURIDIQUE
Question: Non précisé dans la source.
Solution / position: Non précisé dans la source.
TEXTES OU RÉFÉRENCES CITÉS
Non précisé dans la source.
CE QUE ÇA CHANGE EN PRATIQUE
Non précisé dans la source.
À RETENIR (3 points)
1) Proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale.
2) Objet : simplification du millefeuille territorial par la collectivité unique.
3) Date de dépôt : 16 septembre 2025.
CITATIONS (preuves)
1) "Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique"
2) "déposée le mardi 16 septembre 2025"
NIVEAU DE CONFIANCE
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