N° 1796 – Proposition de loi de M. Thomas Cazenave visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

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16/09/2025Source originale

Droit public gestion patrimoine immobilier

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Résumé IA

Mis à jour le 2025-12-30 23:49:24 · Modèle gpt-4.1

EN BREF
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Document parlementaire déposé le 16 septembre 2025.

POINT JURIDIQUE
Question: Non précisé dans la source.
Solution / position: Non précisé dans la source.

TEXTES OU RÉFÉRENCES CITÉS
Non précisé dans la source.

CE QUE ÇA CHANGE EN PRATIQUE
Non précisé dans la source.

À RETENIR (3 points)
1) Proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale.
2) Objet : modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l’État.
3) Document enregistré sous le numéro 1796 lors de la 17e législature.

CITATIONS (preuves)
1) "Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État"
2) "déposée le mardi 16 septembre 2025"

NIVEAU DE CONFIANCE
Élevé : Les informations sont directement reprises du contenu fourni, sans extrapolation.

Métadonnées IA

Mis à jour le 2025-12-31 00:12:22 · Modèle gpt-4.1-mini

Date de décision: 2025-09-16
Mot-clé principal: gestion patrimoine immobilier
Conséquence / point d'attention: Propose une modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l'État, ce qui peut impacter les pratiques administratives et financières liées à ce patrimoine.
Mots clés: proposition de loi, gestion, patrimoine immobilier, État, modernisation, immobilier public, finances publiques, Assemblée nationale, commission des finances, législation

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