N° 1330 – Proposition de loi de Mme Zahia Hamdane visant à réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française
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Mis à jour le 2026-02-02 22:07:54 · Modèle gpt-4.1
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En bref
La proposition de loi n° 1330 vise à accorder des réparations aux harkis, à leurs familles et aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française.
Textes ou références cités
- Proposition de loi n° 1330
- Commission de la défense nationale et des forces armées
Ce que ça change en pratique
Le texte vise à reconnaître et réparer les préjudices subis par les harkis et assimilés. Les modalités précises ne sont pas détaillées.
À retenir
- Proposition de loi déposée le 17 avril 2025
- Cible les harkis, leurs familles et assimilés
- Examen par la commission de la défense nationale
Citations (preuves)
1Proposition de loi visant à réparations aux harkis et leurs familles
2membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française
Points d’attention
- Absence de détails sur le contenu de la proposition de loi
- Aucune information sur les mesures concrètes ou le dispositif juridique
Niveau de confiance
Moyen
Le contenu fourni est très sommaire et ne détaille ni la question juridique précise ni la solution proposée.