Modification article 8 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25)
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Mis à jour le 2026-02-03 14:04:15 · Modèle gpt-4.1
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En bref
L'article modifié impose la séparation stricte des différentes activités exercées par un architecte. Il interdit toute confusion ou compérage susceptible de tromper le client ou l'employeur.
Point juridique
- Question
- Quelles sont les obligations déontologiques d'un architecte exerçant plusieurs activités de nature différente ?
- Solution
- Les activités doivent être distinctes, indépendantes, de notoriété publique, sans confusion ni compérage.
Textes ou références cités
- article 8 du Code de déontologie des architectes
Ce que ça change en pratique
Renforce la transparence et l'indépendance des architectes vis-à-vis de leurs clients et employeurs.
À retenir
- Séparation stricte des activités différentes.
- Interdiction de toute confusion ou tromperie.
- Compérage interdit entre architectes et autres personnes.
Citations (preuves)
1celles-ci doivent être parfaitement distinctes, indépendantes et de notoriété publique
2Toute confusion d'activités, de fonctions, de responsabilités dont l'ambiguïté pourrait entraîner méprise ou tromperie [...] est interdite
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