Modification article 48 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25)
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Mis à jour le 2026-02-04 14:05:36 · Modèle gpt-4.1
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En bref
Le décret du 24 septembre 1941 relatif aux devoirs professionnels de l'architecture est abrogé. Cette abrogation modifie le cadre déontologique applicable aux architectes.
Point juridique
- Question
- Quelles sont les conséquences de l'abrogation du décret du 24 septembre 1941 sur la déontologie des architectes ?
- Solution
- Le décret du 24 septembre 1941 portant code des devoirs professionnels de l'architecture est abrogé.
Textes ou références cités
- décret du 24 septembre 1941
- article 48 du Code de déontologie des architectes
Ce que ça change en pratique
L'abrogation du décret modifie le socle réglementaire de la déontologie des architectes. Les règles antérieures ne s'appliquent plus.
À retenir
- Le décret du 24 septembre 1941 est abrogé.
- Le cadre déontologique des architectes évolue.
- Les anciennes règles professionnelles ne sont plus en vigueur.
Citations (preuves)
1Le décret du 24 septembre 1941 portant code des devoirs professionnels de l'architecture est abrogé.
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