Modification article 4 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25)
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Mis à jour le 2026-02-03 14:04:38 · Modèle gpt-4.1
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En bref
L'article modifié impose à l'architecte de maintenir et d'améliorer sa compétence, notamment via des activités reconnues par l'Ordre des architectes. Il s'agit d'une obligation déontologique.
Point juridique
- Question
- L'architecte a-t-il l'obligation de participer à des activités de formation continue ?
- Solution
- Oui, il doit entretenir et améliorer sa compétence par des activités d'information, de formation et de perfectionnement, notamment celles acceptées par l'Ordre des architectes.
Textes ou références cités
- article 4 du Code de déontologie des architectes
Ce que ça change en pratique
Cette modification renforce l'obligation de formation continue pour les architectes et valorise les activités validées par l'Ordre.
À retenir
- Obligation d'entretenir et d'améliorer sa compétence.
- Participation à des activités d'information, de formation et de perfectionnement.
- Priorité aux activités acceptées par l'Ordre des architectes.
Citations (preuves)
1L'architecte entretient et améliore sa compétence
2notamment à celles acceptées par l'Ordre des architectes
Niveau de confiance
Eleve
La synthèse repose exclusivement sur le texte fourni, sans extrapolation.