Modification article 33 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25)
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Mis à jour le 2026-02-03 14:04:23 · Modèle gpt-4.1
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En bref
L'architecte doit réaliser personnellement ses missions ou les diriger, en adaptant leur nombre et leur étendue à ses capacités. Il peut recourir à des compétences extérieures si nécessaire.
Point juridique
- Question
- Quelles sont les obligations de l'architecte concernant l'exécution de ses missions ?
- Solution
- L'architecte doit accomplir ses missions lui-même ou sous sa direction, en tenant compte de ses aptitudes et des exigences spécifiques, et peut faire appel à des compétences extérieures si besoin.
Textes ou références cités
- article 33 du Code de déontologie des architectes
Ce que ça change en pratique
Cette modification précise les conditions d'exécution des missions de l'architecte et encadre le recours à des compétences extérieures.
À retenir
- L'architecte doit accomplir ses missions lui-même ou sous sa direction.
- Il doit adapter ses missions à ses capacités et moyens.
- Le recours à des compétences extérieures est possible en cas de nécessité.
Citations (preuves)
1Les missions confiées à l'architecte doivent être accomplies par lui-même ou sous sa direction.
2Il doit recourir en cas de nécessité à des compétences extérieures.
Niveau de confiance
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La synthèse repose exclusivement sur le contenu fourni, sans extrapolation.