Modification article 24 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25)

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23/01/2026Source originale
Droit des affairesplagiat
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Résumé IA

Mis à jour le 2026-02-04 01:27:03 · Modèle gpt-4.1
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En bref

L'article 24 du Code de déontologie des architectes interdit le plagiat. Cette modification vise à renforcer l'intégrité professionnelle.

Point juridique
Question
Le plagiat est-il autorisé pour les architectes selon le Code de déontologie ?
Solution
Non, le plagiat est interdit.
Textes ou références cités
  • article 24 du Code de déontologie des architectes
Ce que ça change en pratique

Les architectes doivent s'abstenir de tout acte de plagiat dans l'exercice de leur profession.

À retenir
  1. Le plagiat est explicitement interdit.
  2. La modification concerne l'article 24.
  3. L'objectif est de garantir l'intégrité professionnelle.
Citations (preuves)
1Le plagiat est interdit.
Points d’attention
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Niveau de confiance

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Métadonnées IA

Mis à jour le 2026-01-28 13:55:18 · Modèle gpt-4.1-mini
Date de décision
1980-03-25
Articles concernés
article 24
Textes concernés
Code de déontologie des architectes
Mot-clé principal
plagiat
Conséquence / point d'attention
Renforce l'interdiction du plagiat dans la profession d'architecte.
Mots clés
plagiat, déontologie, architectes, modification, interdiction
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