Modification article 22 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25)
Données issues de la source
Ajouts IA
Résumé IA
Mis à jour le 2026-02-04 01:27:24 · Modèle gpt-4.1
Lecture proConfiance: Eleve
En bref
L'architecte remplaçant doit informer son confrère, agir dans le respect de la confraternité et veiller au paiement des honoraires dus. Il doit aussi informer le conseil régional de l'ordre.
Point juridique
- Question
- Quelles sont les obligations déontologiques d'un architecte appelé à remplacer un confrère dans l'exécution d'un contrat ?
- Solution
- Informer le confrère remplacé, agir dans le respect de la confraternité, intervenir pour le paiement des honoraires dus, informer le conseil régional de l'ordre, et en cas de décès, sauvegarder les intérêts des ayants droit.
Textes ou références cités
- article 22 du Code de déontologie des architectes
Ce que ça change en pratique
Renforce la protection des droits des architectes remplacés et des ayants droit en cas de décès, tout en assurant la continuité des missions.
À retenir
- Informer le confrère remplacé avant d'accepter la mission.
- Agir dans des conditions conformes à la confraternité.
- Informer le conseil régional de l'ordre.
Citations (preuves)
1ne doit accepter la mission qu'après en avoir informé celui-ci
2Il doit informer le conseil régional de l'ordre dont il relève
Niveau de confiance
Eleve
Toutes les informations sont directement extraites du contenu fourni.