Modification article 20 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25)
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Mis à jour le 2026-02-04 14:06:05 · Modèle gpt-4.1
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En bref
L'architecte ne doit pas participer à des concours ou consultations contraires au décret. Cette règle vise à garantir le respect du Code de déontologie.
Point juridique
- Question
- Un architecte peut-il participer à un concours dont les conditions sont contraires au décret ?
- Solution
- Non, il doit s'abstenir de participer à tout concours ou consultation contraire au décret.
Textes ou références cités
- article 20 du Code de déontologie des architectes
Ce que ça change en pratique
Cette modification rappelle l'obligation de conformité des concours et consultations aux règles déontologiques applicables aux architectes.
À retenir
- L'architecte doit respecter le décret lors de concours ou consultations.
- Toute participation contraire au décret est interdite.
- La déontologie prime dans la participation aux procédures.
Citations (preuves)
1L'architecte doit s'abstenir de participer à tout concours
2dont les conditions seraient contraires au présent décret
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