Modification article 2 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25)
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Mis à jour le 2026-02-03 14:04:31 · Modèle gpt-4.1
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En bref
L'article modifié précise les missions de l'architecte, qui participe à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. Il détaille les fonctions exercées au-delà de l'établissement du projet architectural.
Point juridique
- Question
- Quelles sont les missions que l'architecte peut exercer selon l'article 2 modifié du Code de déontologie ?
- Solution
- L'architecte exerce la fonction de maître d'oeuvre et peut participer à l'aménagement, l'urbanisme, le lotissement, l'élaboration de programmes, la préparation des missions, la consultation et coordination des entreprises, l'assistance aux maîtres d'ouvrage, le conseil, l'expertise et l'enseignement.
Textes ou références cités
- article 2 du Code de déontologie des architectes
Ce que ça change en pratique
La modification clarifie et élargit la liste des missions pouvant être assurées par l'architecte.
À retenir
- L'architecte participe à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.
- Il peut exercer des missions variées au-delà du projet architectural.
- Ses fonctions incluent conseil, expertise et enseignement.
Citations (preuves)
1La vocation de l'architecte est de participer à tout ce qui concerne l'acte de bâtir
2l'architecte peut participer notamment aux missions suivantes
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