Modification article 19 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25)
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Mis à jour le 2026-02-04 01:27:42 · Modèle gpt-4.1
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En bref
L'article interdit tout acte ou propos visant à discréditer un confrère ou à influencer la liberté de choix d'un maître d'ouvrage. Toute pression ou manoeuvre de ce type est prohibée.
Point juridique
- Question
- Quelles sont les interdictions déontologiques concernant les relations entre architectes et le choix du maître d'ouvrage ?
- Solution
- Il est interdit de discréditer un confrère ou d'influencer la liberté de choix d'un maître d'ouvrage par des manoeuvres ou pressions.
Textes ou références cités
- article 19 du Code de déontologie des architectes
Ce que ça change en pratique
Cette modification vise à protéger la liberté de choix du maître d'ouvrage et à garantir le respect entre confrères architectes.
À retenir
- Interdiction de discréditer un confrère.
- Interdiction de toute pression sur le choix du maître d'ouvrage.
- Protection de la liberté de décision du maître d'ouvrage.
Citations (preuves)
1Tout propos ou acte tendant à discréditer un confrère
2toute manoeuvre ou pression de nature à porter atteinte à sa liberté de choix d'un maître d'ouvrage
Niveau de confiance
Eleve
La synthèse repose exclusivement sur le texte fourni, sans extrapolation.