Modification article 17 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25)
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Mis à jour le 2026-02-02 22:08:33 · Modèle gpt-4.1
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En bref
L'article modifié impose aux architectes des obligations de solidarité et d'entraide morale entre eux. Il vise à renforcer les liens confraternels dans la profession.
Point juridique
- Question
- Quelles sont les obligations déontologiques entre architectes selon l'article 17 modifié ?
- Solution
- Les architectes doivent entretenir des liens confraternels et se prêter assistance morale et conseils.
Textes ou références cités
- article 17 du Code de déontologie des architectes
Ce que ça change en pratique
La modification rappelle l'importance de la solidarité professionnelle et de l'entraide morale entre architectes.
À retenir
- Obligation de liens confraternels entre architectes
- Assistance morale mutuelle requise
- Conseils à se donner entre confrères
Citations (preuves)
1Les architectes sont tenus d'entretenir entre eux des liens confraternels
2ils se doivent mutuellement assistance morale et conseils
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