Modification article 14 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25)
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Mis à jour le 2026-02-03 14:04:00 · Modèle gpt-4.1
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En bref
L'article modifié précise que le non-respect du secret professionnel par l'architecte constitue une faute. Cette obligation s'applique dans le cadre de son activité professionnelle.
Point juridique
- Question
- Le manquement au secret professionnel par un architecte constitue-t-il une faute déontologique ?
- Solution
- Oui, tout manquement à l'obligation de secret professionnel constitue une faute.
Textes ou références cités
- article 14 du Code de déontologie des architectes
Ce que ça change en pratique
Le texte renforce l'obligation de secret professionnel pour les architectes et qualifie explicitement le manquement de faute.
À retenir
- L'architecte est tenu au secret professionnel.
- Tout manquement à cette obligation est une faute.
- L'obligation s'applique en raison de l'activité professionnelle.
Citations (preuves)
1Lorsque l'architecte est tenu au secret en raison de son activité professionnelle
2tout manquement à cette obligation constitue une faute
Points d’attention
- Aucune précision sur les sanctions applicables ou les modalités du secret.
Niveau de confiance
Eleve
La synthèse repose exclusivement sur le texte fourni, sans extrapolation.