Modification article 13 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25)
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Mis à jour le 2026-02-04 01:27:47 · Modèle gpt-4.1
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En bref
L'article modifié impose à l'architecte d'éviter les conflits d'intérêts susceptibles d'altérer son jugement ou sa loyauté envers son client ou employeur. Il vise à garantir l'intégrité professionnelle.
Point juridique
- Question
- Quelles obligations déontologiques pèsent sur l'architecte en matière de conflits d'intérêts ?
- Solution
- L'architecte doit éviter toute situation où ses intérêts privés pourraient l'amener à préférer certains intérêts à ceux de son client ou employeur, ou altérer son jugement et sa loyauté envers eux.
Textes ou références cités
- article 13 du Code de déontologie des architectes
Ce que ça change en pratique
Cette modification renforce la prévention des conflits d'intérêts et la protection des clients ou employeurs des architectes.
À retenir
- L'architecte doit éviter les situations de conflits d'intérêts.
- Le jugement et la loyauté envers le client ou l'employeur ne doivent pas être altérés.
- Les intérêts privés ne doivent pas primer sur ceux du client ou employeur.
Citations (preuves)
1L'architecte doit éviter toute situation où les intérêts privés en présence sont tels qu'il pourrait être porté à préférer certains d'entre eux
2ou que son jugement et sa loyauté envers celui-ci peuvent en être altérés
Niveau de confiance
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La synthèse repose exclusivement sur le texte fourni, sans extrapolation.