Modification article 1 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25)
Données issues de la source
Ajouts IA
Résumé IA
Mis à jour le 2026-02-02 22:08:38 · Modèle gpt-4.1
Lecture proConfiance: Eleve
En bref
Le code de déontologie s'applique à tous les architectes et sociétés d'architecture. Les infractions sont soumises à la juridiction disciplinaire de l'ordre.
Point juridique
- Question
- À qui s'appliquent les dispositions du code de déontologie des architectes et quelle est la juridiction compétente en cas d'infraction ?
- Solution
- Les dispositions s'imposent à tout architecte, société d'architecture ou agréé en architecture. Les infractions relèvent de la juridiction disciplinaire de l'ordre.
Ce que ça change en pratique
Renforce l'obligation de respect du code pour tous les professionnels concernés et précise la compétence disciplinaire.
À retenir
- Le code s'impose à tous les architectes et sociétés d'architecture.
- Les infractions relèvent de la juridiction disciplinaire de l'ordre.
- L'agréé en architecture est également concerné.
Citations (preuves)
1Les dispositions du présent code s'impose à tout architecte ou société d'architecture ou agréé en architecture.
2Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l'ordre.
Niveau de confiance
Eleve
La synthèse repose exclusivement sur le texte fourni, sans extrapolation ni ajout.