Le Conseil constitutionnel avec les juridictions constitutionnelles d’Espagne, d’Italie et du Portugal réaffirment leur attachement à l’Etat de droit et à l’indépendance de la justice dans une déclaration commune
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Mis à jour le 2025-12-31 03:17:43 · Modèle gpt-4.1
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En bref
Les juridictions constitutionnelles d'Espagne, de France, d'Italie et du Portugal ont réaffirmé leur attachement à l'État de droit et à l'indépendance de la justice lors d'une déclaration commune à Paris.
Point juridique
- Question
- Comment les juridictions constitutionnelles réagissent-elles face aux remises en cause de l'État de droit et de leur légitimité ?
- Solution
- Elles réaffirment leur attachement à l'État de droit, à l'indépendance et à l'impartialité, et s'engagent à renforcer la pédagogie et la transparence.
Textes ou références cités
- Tribunal constitutionnel d’Espagne
- Conseil constitutionnel français
- Cour constitutionnelle d’Italie
- Tribunal constitutionnel du Portugal
Ce que ça change en pratique
La déclaration vise à consolider la confiance citoyenne dans la justice constitutionnelle et à promouvoir la transparence et la pédagogie autour de leur action.
À retenir
- Attachement indéfectible à l'État de droit et à l'indépendance de la justice.
- Engagement à renforcer la pédagogie et la transparence.
- Détermination à préserver l'impartialité des institutions constitutionnelles.
Citations (preuves)
1réaffirmé, dans une déclaration commune, leur attachement indéfectible à l’État de droit
2renforcer la pédagogie autour de leur action dans une démarche de transparence
Niveau de confiance
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