Financement de la sécurité sociale pour 2026 – rapport n° 205
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EN BREF
Rapport parlementaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; point central : déficit prévu de 19,4 milliards d'euros après nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.
POINT JURIDIQUE
Question : Détermination du niveau du déficit de la sécurité sociale et analyse des mesures adoptées par les deux chambres.
Solution / position : Le texte adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale porte le déficit à 19,4 milliards d’euros, contre 14,6 milliards selon la version du Sénat.
TEXTES OU RÉFÉRENCES CITÉS
Non précisé dans la source.
CE QUE ÇA CHANGE EN PRATIQUE
Non précisé dans la source.
À RETENIR (3 points)
1) Le déficit de la sécurité sociale pour 2026 est porté à 19,4 milliards d’euros par l’Assemblée nationale.
2) Les désaccords entre l’Assemblée nationale et le Sénat persistent, notamment sur la hausse de la CSG capital et la réforme des retraites.
3) La réduction du déficit repose principalement sur des hausses de recettes.
CITATIONS (preuves)
1) "un déficit de la sécurité sociale de 19,4 milliards d'euros, contre 14,6 milliards d'euros pour le texte adopté par le Sénat"
2) "une réduction du déficit reposant désormais pour les trois quarts sur les hausses de recettes"
NIVEAU DE CONFIANCE
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