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23/01/2026Source originale
Droit publicproposition de résolution terrorisme
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Résumé IA

Mis à jour le 2026-02-02 03:05:38 · Modèle gpt-4.1
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En bref

Plusieurs propositions de loi et de résolution ont été déposées ou adoptées à l'Assemblée nationale, notamment sur la lutte contre le terrorisme et la protection des enfants.

Point juridique
Question
Inscription d'organisations sur la liste européenne des organisations terroristes.
Solution
Propositions de résolution visant à inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique et la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Textes ou références cités
  • article 151-5 du règlement
  • article 88-4 de la Constitution
  • résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies
  • traité sur l'Union européenne, article 2
  • convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
  • position commune du Conseil du 27 décembre 2001 (2001/931/PESC)
  • stratégie de l'Union européenne du 14 novembre 2008 (document du Conseil 15175/08)
  • décision (PESC) 2025/1577 du Conseil du 29 juillet 2025
Ce que ça change en pratique

Ces textes pourraient influencer la politique européenne de lutte contre le terrorisme et la protection des droits des enfants.

À retenir
  1. Proposition de résolution visant à inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes.
  2. Adoption d'une résolution européenne visant la mouvance des Frères musulmans.
  3. Plusieurs propositions de loi sur la réparation des préjudices, l'antisémitisme, le devoir conjugal, la gratuité des parkings hospitaliers et l'intérêt des enfants.
Citations (preuves)
1proposition de résolution européenne visant à inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes
2Résolution européenne visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
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Mis à jour le 2026-01-27 13:55:00 · Modèle gpt-4.1-mini
Date de décision
2026-01-22
Articles concernés
article 88-4 de la Constitution
article 151-5 du Règlement de l'Assemblée nationale
article 2 du Traité sur l'Union européenne
Textes concernés
Constitution
Règlement de l'Assemblée nationale
résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies
Traité sur l'Union européenne
Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
Position commune du Conseil 2001/931/PESC
Décision (PESC) 2025/1577 du Conseil
Mot-clé principal
proposition de résolution terrorisme
Conséquence / point d'attention
Inscription d'organisations sur la liste européenne des organisations terroristes, renforçant les mesures de lutte contre le terrorisme au niveau européen.
Mots clés
Assemblée nationale, proposition de résolution, organisations terroristes, terrorisme, liste européenne, Frères musulmans, radicalisation, recrutement, droit européen, droit constitutionnel, sécurité internationale, lutte contre le terrorisme
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