Disponibilité pour convenance personnelle des agents publics : tout ce qui va changer – La Gazette des Communes

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15/10/2025Source originale
Droit publicdisponibilité agents publics
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Mis à jour le 2025-12-31 14:10:07 · Modèle gpt-4.1
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Métadonnées IA

Mis à jour le 2025-12-31 14:29:50 · Modèle gpt-4.1-mini
Date de décision
2025-10-15
Mot-clé principal
disponibilité agents publics
Mots clés
disponibilité, agents publics, congé, convenance personnelle, fonction publique, réglementation, droit public, statut des agents
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