Décret n° 2026-21 du 22 janvier 2026 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2026
Données issues de la source
Ajouts IA
Résumé IA
Mis à jour le 2026-02-05 12:20:50 · Modèle gpt-4.1
Lecture proConfiance: Eleve
En bref
Le décret authentifie la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2026, par circonscription électorale. Il fixe le nombre d'inscrits pour chaque circonscription.
Point juridique
- Question
- Quelle est la population officielle des Français établis hors de France au 1er janvier 2026 par circonscription ?
- Solution
- Le décret fixe le nombre d'inscrits par circonscription conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral.
Textes ou références cités
- tableau n° 1 ter annexé au code électoral
- Journal officiel de la République française
Ce que ça change en pratique
Ce décret officialise les chiffres de population des Français de l'étranger pour l'année 2026, servant de référence administrative et électorale.
À retenir
- Population totale des Français établis hors de France : 1 784 975 au 1er janvier 2026.
- Répartition détaillée par circonscription électorale.
- Décret publié au Journal officiel et exécuté par les ministres compétents.
Citations (preuves)
1la population des Français établis dans chacune des circonscriptions
2Total 1 784 975
Niveau de confiance
Eleve
Toutes les informations sont directement extraites du contenu fourni.