Décision nº CODEP-CLG-2026-002684 du président de l’ASNR du 21 janvier 2026 (Bulletin officiel de l'ASN)
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Mis à jour le 2026-02-02 02:36:23 · Modèle gpt-4.1
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En bref
La décision du 21 janvier 2026 crée une commission consultative paritaire à l’ASNR et fixe les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel. Elle modifie ou abroge une décision antérieure de 2008.
Point juridique
- Question
- Création et organisation de la commission consultative paritaire de l’ASNR.
- Solution
- La décision crée la commission et fixe les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel.
Textes ou références cités
- Décision nº CODEP-CLG-2026-002684
- Décision n° 2008-DEP-0048
Ce que ça change en pratique
La décision actualise le cadre de la commission consultative paritaire de l’ASNR et remplace la décision de 2008.
À retenir
- Création d’une commission consultative paritaire à l’ASNR.
- Fixation des modalités d’organisation des élections des représentants du personnel.
- Modification ou abrogation de la décision de 2008.
Citations (preuves)
1portant création de la commission consultative paritaire de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
2fixant les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel
Points d’attention
- Le texte intégral de la décision n’est pas fourni, certains détails peuvent manquer.
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