Décision n° 2026-02 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette (JORF du Jour)
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Mis à jour le 2026-02-02 03:05:45 · Modèle gpt-4.1
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En bref
La décision reconduit pour cinq ans l'autorisation d'exploitation du service de radio Alouette sur la fréquence 106,5 MHz à Saint-Nazaire. La SAS Alouette doit respecter des conditions techniques précises et répondre aux demandes de l'ARCOM.
Point juridique
- Question
- La SAS Alouette peut-elle continuer à exploiter le service de radio Alouette sur la fréquence 106,5 MHz ?
- Solution
- Oui, l'autorisation est reconduite pour cinq ans à compter du 9 août 2026, sous réserve du respect des conditions techniques et des obligations fixées par l'ARCOM.
Textes ou références cités
- décision n° 2017-41 du 11 janvier 2017
- décision n° 87-23 du 6 mars 1987
- décision n° 90-829 du 7 décembre 1990
Ce que ça change en pratique
La SAS Alouette peut poursuivre la diffusion de son service de radio à Saint-Nazaire, sous contrôle de l'ARCOM et dans le respect des prescriptions techniques.
À retenir
- Autorisation reconduite pour cinq ans à compter du 9 août 2026
- Respect des conditions techniques exigées par l'ARCOM
- Obligation de transmettre des informations techniques sur demande
Citations (preuves)
1L'autorisation accordée ... est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans
2le titulaire ... est tenu de lui communiquer ... les informations suivantes
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