Décision n° 2025-164 ORGA du 9 octobre 2025
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Mis à jour le 2025-12-30 20:46:35 · Modèle gpt-4.1-mini
Le 9 octobre 2025, le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2025-164 ORGA, a nommé rapporteurs adjoints pour la période d’octobre 2025 à octobre 2026 MM. Nicolas Agnoux, Clément Malverti, Marc Pichon de Vendeuil, Florian Roussel, maîtres des requêtes au Conseil d’État, ainsi que Mmes Delphine Cervelle, Audrey Chaffard, MM. Thibault Deloye et Alain Slama, conseillers référendaires à la Cour des comptes. Cette nomination fait suite aux lettres du premier président de la Cour des comptes et du vice-président du Conseil d’État. La décision a été publiée au Journal officiel de la République française (JORF n°0238 du 10 octobre 2025, texte n° 39, ECLI : FR : CC : 2025 : 2025.164.ORGA).