Décision n° 2025-1145 du 26 novembre 2025 relative à la composition de l'observatoire de la haine en ligne (JORF du Jour)
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Mis à jour le 2026-02-02 03:05:32 · Modèle gpt-4.1
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En bref
La décision fixe la composition de l'observatoire de la haine en ligne pour une durée de deux ans. Elle désigne les membres issus de plateformes, associations et institutions publiques.
Point juridique
- Question
- Quelle est la composition de l'observatoire de la haine en ligne ?
- Solution
- La décision énumère les entités représentées et la durée de leur mandat au sein de l'observatoire.
Textes ou références cités
- Décision n° 2025-1145 du 26 novembre 2025
Ce que ça change en pratique
Cette décision officialise la représentation de divers acteurs dans la lutte contre la haine en ligne en France.
À retenir
- Un représentant de chaque plateforme majeure est membre pour deux ans.
- Des associations et organismes de lutte contre les discriminations sont membres.
- Des représentants de plusieurs ministères et institutions nationales sont inclus.
Citations (preuves)
1Est nommé membre de l'observatoire, pour une durée de deux ans, un représentant de chacune des sociétés
2Est membre de l'observatoire un représentant : - du Premier ministre ; - du ministre chargé de la culture
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