Décision du 7 janvier 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applic (Bulletins officiels Travail et Santé)
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Mis à jour le 2026-01-31 14:00:02 · Modèle gpt-4.1
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En bref
La directrice générale de l’Agence de la biomédecine renouvelle l’agrément de Madame Saloua TOUJANI pour pratiquer des analyses de cytogénétique à des fins médicales. L’agrément est valable cinq ans et peut être suspendu ou retiré en cas de manquement.
Point juridique
- Question
- Renouvellement de l’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales.
- Solution
- Madame Saloua TOUJANI est agréée pour cinq ans, sous conditions prévues par le code de la santé publique.
Textes ou références cités
- article L. 1131-3 du code de la santé publique
- articles L. 6211-7, L. 6213-1 et suivants
- articles R. 1131-2, R. 1131-6 à R. 1131-12
- décision n° 2025-07 du 5 juin 2025
- délibération n° 2013-CO-45 du 21 novembre 2013
- délibération n° 2024-CO-14 du 19 septembre 2024
Ce que ça change en pratique
Cette décision permet à Madame TOUJANI de poursuivre légalement ses activités de cytogénétique médicale au CHU de Rennes. Elle garantit la conformité aux exigences réglementaires.
À retenir
- Agrément délivré pour cinq ans à Madame Saloua TOUJANI.
- L’agrément peut être suspendu ou retiré en cas de manquement.
- La décision sera publiée au Bulletin officiel Santé.
Citations (preuves)
1Madame Saloua TOUJANI est agréée au titre des articles R. 1131-6 et L. 6213-2
2Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans
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