Décision du 7 janvier 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applic (Bulletins officiels Travail et Santé)
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Mis à jour le 2026-01-31 13:59:57 · Modèle gpt-4.1
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En bref
La directrice générale de l’Agence de la biomédecine a renouvelé l’agrément de M. Gérald BERTRAND pour pratiquer des analyses de génétique moléculaire limitées aux typages HLA et HPA. L’agrément est valable cinq ans et peut être suspendu ou retiré en cas de manquement.
Point juridique
- Question
- Renouvellement de l’agrément pour la pratique des analyses de génétique moléculaire à des fins médicales.
- Solution
- Monsieur Gérald BERTRAND est agréé pour cinq ans pour les typages HLA et HPA, sous conditions réglementaires.
Textes ou références cités
- article L. 1131-3 du code de la santé publique
- articles L. 6211-7, L. 6213-1 et suivants
- articles R. 1131-2 et R. 1131-6 à R. 1131-12
- décision n° 2025-07 du 5 juin 2025
- délibération n° 2013-CO-45 du 21 novembre 2013
- délibération n° 2024-CO-14 du 19 septembre 2024
Ce que ça change en pratique
La décision permet la continuité des analyses génétiques par M. BERTRAND dans le cadre réglementaire, renforçant la sécurité juridique des actes médicaux concernés.
À retenir
- Agrément renouvelé pour cinq ans à M. Gérald BERTRAND
- Limitation aux typages HLA et HPA
- Suspension ou retrait possible en cas de manquement
Citations (preuves)
1Monsieur Gérald BERTRAND est agréé au titre des articles R. 1131-6 et L. 6213-2
2Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans
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