Décision du 22 janvier 2026 portant nomination et fin de fonction dans le cadre de l’administration provisoire du Centre hospitalier de Laval (Bulletins officiels Travail et Santé)
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24/01/2026Source originale
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En bref
La décision du 22 janvier 2026 nomme Monsieur Christophe KASSEL administrateur provisoire du Centre hospitalier de Laval à compter du 1er février 2026, en remplacement de Monsieur Hubert DE BEAUCHAMP.
Point juridique
- Question
- Qui est nommé administrateur provisoire du Centre hospitalier de Laval à compter du 1er février 2026 ?
- Solution
- Monsieur Christophe KASSEL est nommé administrateur provisoire à compter du 1er février 2026.
Textes ou références cités
- code de la santé publique, notamment l’article L. 6143-3-1
- décision ARS-PDL/DOS/RHS/495/2025/53 du 1er août 2025
- décision du 8 août 2025
Ce que ça change en pratique
La direction du Centre hospitalier de Laval est assurée par un nouvel administrateur provisoire, sans modification des prérogatives du conseil de surveillance ni du directoire.
À retenir
- Christophe KASSEL est nommé administrateur provisoire à compter du 1er février 2026.
- Le docteur Alexandre BERTELOOT intègre la mission d’administration provisoire à la même date.
- Le conseil de surveillance conserve l’intégralité de ses prérogatives pendant l’administration provisoire.
Citations (preuves)
1Monsieur Christophe KASSEL, directeur d’hôpital, est nommé administrateur provisoire
2le conseil de surveillance de l’établissement conserve l’intégralité de ses prérogatives
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- Date de décision
- 2026-01-22
- Articles concernés
- article L. 6143-3-1
- Textes concernés
- Code de la santé publique
Décision ARS-PDL/DOS/RHS/495/2025/53 du 1er août 2025 - Mot-clé principal
- administration provisoire
- Conséquence / point d'attention
- Nomination d’un administrateur provisoire et maintien des organes de gouvernance pendant la période d’administration provisoire.
- Mots clés
- administration provisoire, Centre hospitalier, nomination, fin de fonction, directeur d’hôpital, praticien hospitalier, conseil de surveillance, directoire, Agence régionale de santé, ministère de la santé
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