Décision du 22 janvier 2026 portant désignation de l’administrateur provisoire du Centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins (Bulletins officiels Travail et Santé)
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Mis à jour le 2026-02-02 02:36:40 · Modèle gpt-4.1
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En bref
Monsieur Bertrand PERIN est désigné administrateur provisoire du Centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins à compter du 26 janvier 2026. La décision précise le maintien des organes de gouvernance pendant cette période.
Point juridique
- Question
- Qui assure l'administration provisoire du Centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins et dans quelles conditions ?
- Solution
- Monsieur Bertrand PERIN est désigné administrateur provisoire à compter du 26 janvier 2026, avec maintien des attributions du conseil de surveillance et du directoire.
Textes ou références cités
- article L. 6143-3-1 du code de la santé publique
- arrêté 002/2026 du 13 janvier 2026 de l’Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine
- NOR : SFHH2630043S
Ce que ça change en pratique
La gestion du centre hospitalier est confiée à un administrateur provisoire pour douze mois renouvelables, sans suspension des organes de gouvernance existants.
À retenir
- Bertrand PERIN est nommé administrateur provisoire à compter du 26 janvier 2026.
- Le conseil de surveillance et le directoire restent en fonction durant l'administration provisoire.
- La décision est publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.
Citations (preuves)
1Monsieur Bertrand PERIN, directeur d’hôpital, est désigné pour assurer l’administration provisoire
2le conseil de surveillance de l’établissement est maintenu dans ses attributions
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