Décision du 21 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
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Mis à jour le 2026-02-05 17:49:17 · Modèle gpt-4.1
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En bref
La décision du 21 janvier 2026 délègue la signature à plusieurs responsables de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur. Les délégations sont limitées aux attributions respectives de chaque délégataire.
Point juridique
- Question
- Qui peut signer des actes au nom du ministre de l'intérieur dans le domaine des ressources humaines ?
- Solution
- La décision délègue la signature à plusieurs responsables identifiés, dans la limite de leurs attributions respectives.
Ce que ça change en pratique
La décision permet aux responsables désignés de signer des actes administratifs au nom du ministre de l'intérieur, facilitant la gestion des ressources humaines.
À retenir
- Plusieurs responsables reçoivent délégation de signature.
- La délégation est limitée aux attributions de chacun.
- La décision concerne la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur.
Citations (preuves)
1Délégation est donnée à M. Laurent Audinet...
2à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Points d’attention
- Certaines délégations sont tronquées ou incomplètes dans le contenu fourni.
- Aucune référence précise à des articles de loi ou codes n'est mentionnée.
Niveau de confiance
Eleve
La synthèse repose exclusivement sur le contenu fourni, sans extrapolation.