Décision du 19 janvier 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie légis (Bulletins officiels Travail et Santé)
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Mis à jour le 2026-02-02 00:38:14 · Modèle gpt-4.1
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En bref
La directrice générale de l’Agence de la biomédecine autorise pour 5 ans le centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du CHU de Poitiers. La décision s’appuie sur la conformité réglementaire et l’expertise de l’équipe.
Point juridique
- Question
- Le centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du CHU de Poitiers peut-il obtenir le renouvellement de son autorisation ?
- Solution
- Oui, l’autorisation est accordée pour une durée de 5 ans, conformément aux dispositions du code de la santé publique.
Textes ou références cités
- article L. 2131-1 du code de la santé publique
- articles R. 2131-10 à R. 2131-22 du code de la santé publique
- article R. 2131-12 du code de la santé publique
- article R. 2131-13 du code de la santé publique
- décision n° 2022-002 du 28 janvier 2022
- avis du conseil d’orientation du 8 janvier 2026
- NOR : SFHB2630039S
Ce que ça change en pratique
La décision permet la poursuite de l’activité du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal au CHU de Poitiers pour 5 ans.
À retenir
- Autorisation accordée pour 5 ans au CHU de Poitiers
- Conformité aux exigences réglementaires constatée
- Expertise de l’équipe pluridisciplinaire reconnue
Citations (preuves)
1autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal
2les modalités prévues de fonctionnement du centre sont conformes aux dispositions réglementaires
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