Décision du 16 janvier 2026 portant délégation de signature (direction nationale de la police aux frontières)
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Résumé IA
Mis à jour le 2026-02-06 14:12:24 · Modèle gpt-4.1
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En bref
La décision du 16 janvier 2026 délègue la signature à plusieurs responsables de la direction nationale de la police aux frontières pour divers actes et décisions au nom du ministre de l'intérieur.
Point juridique
- Question
- Qui peut signer des actes et décisions au nom du ministre de l'intérieur à la direction nationale de la police aux frontières ?
- Solution
- La délégation de signature est accordée à plusieurs responsables nommément désignés, dans la limite de leurs attributions.
Ce que ça change en pratique
Cette décision permet une gestion administrative et opérationnelle déléguée au sein de la direction nationale de la police aux frontières.
À retenir
- Délégation de signature à plusieurs responsables pour actes, décisions et ordres de mission.
- La gestion de la carte achat est spécifiquement déléguée à M. Julien Gentile.
- Chaque délégation est limitée aux attributions du délégataire.
Citations (preuves)
1Délégation est donnée à M. Julien Gentile ... à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ...
2dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
Points d’attention
- Certaines délégations sont coupées ou incomplètes dans le texte fourni.
- Absence de références précises à des articles ou textes juridiques.
Niveau de confiance
Eleve
La synthèse repose uniquement sur le texte fourni, sans extrapolation.