Décision du 16 janvier 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en appli (Bulletins officiels Travail et Santé)
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Mis à jour le 2026-02-02 00:37:52 · Modèle gpt-4.1
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En bref
La décision du 16 janvier 2026 renouvelle l’agrément de Marc NOUCHY pour la pratique des analyses de cytogénétique à des fins médicales. L’agrément est valable cinq ans et peut être suspendu ou retiré sous conditions.
Point juridique
- Question
- Renouvellement de l’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales.
- Solution
- Monsieur Marc NOUCHY est agréé pour cinq ans pour pratiquer les analyses de cytogénétique, y compris moléculaire, sous conditions prévues par le code de la santé publique.
Textes ou références cités
- article L. 1131-3 du code de la santé publique
- articles R. 1131-2 et R. 1131-6 à R. 1131-12 du code de la santé publique
- décision n° 2025-07 du 5 juin 2025
- délibération n° 2013-CO-45 du 21 novembre 2013
- délibération n° 2024-CO-14 du 19 septembre 2024
Ce que ça change en pratique
La décision permet à Marc NOUCHY de poursuivre légalement ses activités de cytogénétique médicale pour cinq ans, sous contrôle de l’Agence de la biomédecine.
À retenir
- Marc NOUCHY est agréé pour les analyses de cytogénétique, y compris moléculaire.
- L’agrément est délivré pour cinq ans et peut être suspendu ou retiré.
- La décision s’appuie sur le code de la santé publique et des critères actualisés.
Citations (preuves)
1Monsieur Marc NOUCHY est agréé au titre de l’article R. 1131-6 du code de la santé publique
2Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans
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