Décision du 16 décembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en appl (Bulletins officiels Travail et Santé)
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Mis à jour le 2026-01-31 13:59:26 · Modèle gpt-4.1
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En bref
La directrice générale de l’Agence de la biomédecine renouvelle l’agrément de Mme Claire-Marie DHAENENS pour la pratique des analyses de génétique moléculaire à des fins médicales. L’agrément est accordé pour cinq ans sous conditions réglementaires.
Point juridique
- Question
- Renouvellement de l’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales.
- Solution
- L’agrément est accordé à Mme Claire-Marie DHAENENS pour cinq ans, sous réserve du respect des dispositions législatives et réglementaires.
Textes ou références cités
- article L. 1131-3 du code de la santé publique
- articles R. 1131-2 et R. 1131-6 à R. 1131-12 du code de la santé publique
- décision n° 2025-07 du 5 juin 2025
- délibération n° 2013-CO-45 du 21 novembre 2013
- délibération n° 2024-CO-14 du 19 septembre 2024
Ce que ça change en pratique
Cette décision permet à Mme DHAENENS de poursuivre légalement ses activités de génétique moléculaire au sein du CHRU de Lille pour cinq ans.
À retenir
- L’agrément est délivré pour cinq ans.
- Il peut être suspendu ou retiré en cas de manquement.
- Mme DHAENENS justifie de la formation et de l’expérience requises.
Citations (preuves)
1Madame Claire-Marie DHAENENS est agréée au titre de l’article R. 1131-6 du code de la santé publique
2Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
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