Décision du 15 décembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en appl (Bulletins officiels Travail et Santé)
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Mis à jour le 2026-02-01 14:01:43 · Modèle gpt-4.1
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En bref
La décision du 15 décembre 2025 accorde à Monsieur Florian PIQUES un agrément pour pratiquer certains examens de génétique moléculaire à des fins médicales. Cet agrément est valable cinq ans et peut être suspendu ou retiré sous conditions.
Point juridique
- Question
- L'agrément d'un praticien pour la pratique d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales.
- Solution
- Monsieur Florian PIQUES est agréé pour pratiquer les analyses de génétique moléculaire sur des facteurs précis, pour une durée de cinq ans, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires.
Textes ou références cités
- article L. 1131-3 du code de la santé publique
- articles R. 1131-2 et R. 1131-6 à R. 1131-12 du code de la santé publique
- décision n° 2025-07 du 5 juin 2025
- délibération n° 2013-CO-45 du 21 novembre 2013
- délibération n° 2024-CO-14 du 19 septembre 2024
Ce que ça change en pratique
Cette décision permet à un praticien qualifié de réaliser des analyses génétiques spécifiques, renforçant le cadre réglementaire et la sécurité des pratiques médicales en génétique.
À retenir
- Agrément délivré à Monsieur Florian PIQUES pour des analyses génétiques limitées.
- Durée de validité de cinq ans, avec possibilité de suspension ou retrait.
- Respect des conditions légales et réglementaires obligatoire.
Citations (preuves)
1Monsieur Florian PIQUES est agréé au titre de l’article R. 1131-6 du code de la santé publique
2Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans
Niveau de confiance
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